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Marques déposées par A.P.I. CONSEIL
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CANVAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANVAS
A.P.I. CONSEIL

Numéro de dépôt :
4462283
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2028
CANVAS de A.P.I. CONSEIL

Présentation de la marque CANVAS

Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par A.P.I. CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANVAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est A.P.I. CONSEIL domicilié(e) 128 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS domicilié(e) 2 avenue du Président Pierre Angot - 64000 - PAU - France.

La marque CANVAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANVAS arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.

A.P.I. CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : a.p.i CONSEIL , PROTEGEZ CE QUI VOUS REND UNIQUE a.p.i CONSEIL


A.P.I. CONSEIL - 128 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS - 2 avenue du Président Pierre Angot - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Logiciels ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application pour dispositifs mobiles ; tous les logiciels précités se rapportant au domaine de la propriété intellectuelle ;

Logiciel-service [SaaS] ; développement et mise à jour de logiciels ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables ; tous les services précités se rapportant à des logiciels du domaine de la propriété intellectuelle ;

Services juridiques ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle ; gestion et audits de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits annexes ainsi que des questions connexes, tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la publicité, le droit de l'Internet et le droit du commerce électronique ; expertises juridiques ; services de contentieux ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; recherches légales ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle.